Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06914
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/06914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/06914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPA [Z] [W] C/ S.C.P. [B] Association [12] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/26 à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06914
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06914
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/06914
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS6W Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles