Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06951
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 22/06951
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 390/2025 N° RG 22/06951 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJYD M. [OD] [N] C/ Association [26] RG CPH : F20/00335 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_paris n° 22/06951
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDOW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06951
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 22/06951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 311 Rôle N° RG 22/06951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSH [G] [R] [B] [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-franç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06951
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/06951
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFB Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06951
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/06951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 57 Rôle N° RG 22/06951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSH [K] [R] [H] [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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