Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06954
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDO6 Dé
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ca other ca_aix_provence n° 22/06954
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 22/06954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 136 N° RG 22/06954 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSM Syndicat des copropriétaires [4] C/ [N] [L] [D] [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 22/06954
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/06954
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06954
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 22/06954
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06954 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJYU CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ Mme [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06954
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/06954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/06954 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZ3 AFFAIRE : [I] [V] ... C/ DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES ès qualité d'administrateur provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06954
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 22/06954
N° RG 22/06954 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSAQ Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 05 octobre 2022 RG : 2022JC00125 / 2020RJ0257 [C] C/ [O] [O] [G] Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC IALISÉ DU RHÔNE Société GENERALI Société [N] LO
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