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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06958 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 22/06958

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/06958

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJZG S.A.S. [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690479a182c7820b7f24f3b0
  • ca other ca_paris n° 22/06958

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06958

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDPH Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e1b60eec8c75d07f0d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06958

    CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/06958

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/06958 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ2F AFFAIRE : M. [M] [F] C/ E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a2efa402b831859ac96

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1