Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06959
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 22/06959
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDPK Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/06959
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06959
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDPK Décis
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ca other ca_aix_provence n° 22/06959
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 22/06959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2025 ac N° 2025/ 249 N° RG 22/06959 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSU [W] [Z] [M] [A] épouse [Z] C/ [V] [P] [B] [O] [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/06959
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/06959
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06959 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJZH [E] [S] [D] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06959
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 22/06959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/06959 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSU Ordonnance n° 2024/MEE/32 M. [G] [T] Représenté et assisté par Me Michel SAMOURCACHIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [A] épouse [T] Représentée et a
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