Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06972
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 22/06972
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06972 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSB2 [B] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : F19/00250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/06972
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDSC Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06972
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 22/06972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 298 Rôle N° RG 22/06972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMTM [X] [T] [V] veuve [R] C/ [E] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale FABRE Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06972
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 22/06972
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°422 N° RG 22/06972 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ3E M. [L] [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06972
CA Paris, 29 juin 2023, RG 22/06972
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/06972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTGP Décision déférée à la cour Jugement du 03 mars 2022-Juge de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06972
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/06972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06972 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ24 AFFAIRE : [V] [U] ... C/ [R] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Novembre 2022 par le
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