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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06976 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/06976

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 22/06976

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSCF CPAM DE LA [Localité 1] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 16 Septembre 2022 RG : 20/0059

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcef0cdc6046d472a908c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06976

    CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/06976

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°87, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/06976 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFTGW

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a082d57817d0f88c4a54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1