Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06977
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 22/06977
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06977 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSCH [X] C/ S.N.C. [12] [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 26 Septembre 2022 RG : 20/532 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06977
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/06977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/68 MAB/PR Rôle N° RG 22/06977 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMVN [X] [H] C/ S.A.R.L. RESTAURANT DE LA RESERVE DE BEAULIEU Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06977
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/06977
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTGY Décision déférée à
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