Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06979
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/06979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06979 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMVU [Z] [H] C/ CAMIEG Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Olivia MAURY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06979
CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/06979
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDS2 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06979
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/06979
N° RG 22/06979 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSCM Décision du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre civile de la Cour d'Appel de LYON du 04 octobre 2022 RG : 22/02529 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET
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