Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07002
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 22/07002
N° RG 22/07002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSEV Décision du Tribunal de Grande Instance de Roanne au fond du 30 septembre 2022 RG : 21/00312 S.A.S. CARBON LAMBERT C/ Association ASSOCIATION DES HANDICAPES ADULTES DES MONTAGNES D U MATIN (ADHAMA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 22/07002
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/07002
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDVY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07002
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07002
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07002 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ6P CIPAV C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07002
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/07002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIN Décision déférée à la Cour : SUR LA REQUETE EN DEFERE ENRE
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