Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/07026
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 22/07026
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07026 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSGM S.A.S.U. [15] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 19/03107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07026
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/07026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTKE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07026
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 22/07026
4ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 22/07026 N° Portalis DBVL-V-B7G-TKAD FA / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles