Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07053
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/07053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5U Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 22/07053
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 22/07053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 22/07053 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRBN AFFAIRE : S.A.S. STORENGY C/ [V] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07053
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/07053
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/07053 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSH6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07053
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/07053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTNF Décision déférée
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