Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07082
CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/07082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEAK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 22/07082
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 22/07082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 22/07082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNCL Ordonnance n° 2026/M68 APPELANTE Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Daniel BARRIONUEVO, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 22/07082
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 22/07082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/60 Rôle N° RG 22/07082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNCL [N] [U] C/ S.A.S. [1] Copie délivrée le 11/02/2026 à Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07082
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDK AFFAIRE : Société ADOMA C/ [Z] [D] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Septembre 2022 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07082
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/07082
Référés Civils ORDONNANCE N°7/23 N° RG 22/07082 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKIJ M. [W] [N] C/ S.A.S. PATRIMHOTEL S.C.P. MARTINE BOURLES VINCENT MATYJA DAMIEN AUGU SABINE VASSE NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07082
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/07082
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTPI Décision dé
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