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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07095

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 22/07095

    Gn AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07095 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSLV [X] C/ Caisse CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Septembre 2022 RG : 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7b39cdc6046d4703e83f
  • ca other ca_versailles n° 22/07095

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 22/07095

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/07095 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VREQ AFFAIRE : S.C. BELINVEST C/ COMMUNE DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02

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  • ca other ca_paris n° 22/07095

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/07095

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07095

    CA Rennes, 20 juin 2024, RG 22/07095

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287/2024 N° RG 22/07095 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJY M. [K] [M] C/ CINECRANS S.A.S. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667519652a983144d72f4329
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07095

    CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/07095

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTQC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74af9eb5b305d45f8fbc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07095

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/07095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/483 Rôle N° RG 22/07095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDJ S.A.R.L. BLEB C/ LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1