Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07109
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/07109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEFP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07109
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 22/07109
N° RG 22/07109 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSMW Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienneau fond du 02 août 2022 RG : 22/01352 [V] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07109
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/07109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ 210 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTRH Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07109
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 22/07109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/ 084 N° RG 22/07109 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNEP [Y] [H] C/ [M], [W] [F] [K] [Z] épouse [F] S.A.R.L. ROYAL RIVIERA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07109
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/07109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/07109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNEP Ordonnance n° 2022/M185 M. [M] [E] Représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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