Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07119
CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/07119
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGW Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07119
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07119 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGS AFFAIRE : S.A.R.L. LE BONHEUR DE CHINE C/ [I] [J] [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07119
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 22/07119
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/07119 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKND S.A.R.L. LOIRE MENUISERIES SERVICES C/ S.A.S. MENUISERIES DE LA PIERRE BLEUE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07119
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/07119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/07119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFK [C] [P] C/ S.A.R.L. BBJR (LE GLAM) Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07119
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/07119
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTR3 Décision d
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