Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07180
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 22/07180
N° RG 22/07180 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSTN Décision du Tribunal Judiciare de LYON Au fond du 22 février 2022 ( chambre 9 cab 9 G) RG : 21/3249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 NOVEMBRE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07180
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07180
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 22/07180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07180, N°RG 22/07602 et N°RG 22/10140 Décision déférée à
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