Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07210
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/07210
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217 N° RG 22/07210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK57 S.A.S.U. [1] C/ M. [Q] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/11/2022 RG : 21/00219 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07210
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07210 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07210
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 22/07210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTYZ Décision déféré
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