Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07214
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/07214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 336 Rôle N° RG 22/07214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNP3 S.C.I. BEAU RIVAGE S.A.S. HOTEL BEAU RIVAGE 1 S.A.S. HOTEL BEAU RIVAGE SDG C/ [H] [L] [T] [Y] [F] [J] [I] [O] Syndic. d
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ca other ca_paris n° 22/07214
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/07214
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEQ5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07214
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 22/07214
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°496 N° RG 22/07214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK6I M. [I] [D] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLETIER Me LE BERREBOIVIN Copie délivrée le : à : TC Na
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07214
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 22/07214
N° RG 22/07214 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSVY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 septembre 2022 RG : 22/02725 [V] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE MOLI ERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07214
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/07214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZG Décision déférée
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