Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/07237
CA Lyon, 24 oct. 2025, RG 22/07237
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/07237 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSXT S.A.S. EASYDIS C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 04 Octobre 2022 RG : 21/1 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_paris n° 22/07237
CA Paris, 24 juin 2025, RG 22/07237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEVZ Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07237
CA Paris, 16 août 2024, RG 22/07237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AOÛT 2024 (n° / 2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT3D Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07237
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07237 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPY AFFAIRE : S.A.S. LES MAISONS BATIBAL C/ Société SMABTP Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Septembre 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles