Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07247
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Cons
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ca other ca_rennes n° 22/07247
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/07247
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 346/2025 N° RG 22/07247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLER Mme [D] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [V] ET TYPHENN MENGER BELLEC RG CPH : 20/00545 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/1
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07247
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07247 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07247
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/07247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT3Z Décision déf
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