Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07249
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/07249
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°218 N° RG 22/07249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFB Société D'[1] - HOPITAL PRIVÉ [2] C/ Mme [K] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 13/09/2022 RG : 20/00173 Réformation partielle Copie exécutoire déli
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ca other ca_paris n° 22/07249
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Cons
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07249
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07249 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07249
CA Lyon, 2 nov. 2022, RG 22/07249
N° RG 22/07249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSYU Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ LE PRÉFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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