Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07251
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/07251
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT4B Décision
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07251
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07251 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07251
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/07251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 22/07251 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNTF Ordonnance n° 2024/M Monsieur [Y] [J] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07251
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/07251
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°273 N° RG 22/07251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFN S.A.R.L. NOUVELLE MECAPLI C/ M. [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS, Me Bruno DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07251
CA Lyon, 1 nov. 2022, RG 22/07251
N° RG 22/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSYW Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ LE PRÉFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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