Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07253
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07253 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07253
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/07253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 - tribu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07253
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/07253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/408 N° RG 22/07253 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNTV [O] [T] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Organisme CCSS DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jose
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07253
CA Lyon, 1 nov. 2022, RG 22/07253
N° RG 22/07253 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSYZ Nom du ressortissant : [X] [M] [M] se disant [M] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles