Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/07268
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/07268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/07268 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRR3 AFFAIRE : [I] [T] C/ [Y] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le TJ h
-
ca other ca_aix_provence n° 22/07268
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/07268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/07268 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNVT [O] [U] [Z] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/26 à : - Me Philippe KA
-
ca other ca_paris n° 22/07268
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/07268
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2022- Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07268
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 22/07268
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°16 N° RG 22/07268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLIR (Réf 1ère instance : 2022005249) M. [G] [W] C/ M. [T] [I] S.A.R.L. TKCG AMÉNAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBOIS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07268
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 22/07268
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 22/07268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de la saisine : 15 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2022 Décisi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles