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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07296

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 22/07296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07296 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN32 Association [1] C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Cécile ROBERT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e9bcdc6046d476aabd7
  • ca other ca_paris n° 22/07296

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 22/07296

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE63 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 693000540437ac0245bace42
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07296

    CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07296

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07296 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149b26e046654dc50ccb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07296

    CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 22/07296

    N° RG 22/07296 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS3X Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 26 septembre 2022 RG : S.A.S. OPERA AUVERGNE RHONE-ALPES C/ S.A.S. OPERA ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 660e430c0740db0008fa9353
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07296

    CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/07296

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°86 N° RG 22/07296 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLMM S.A.S. F.H. HOLDING C/ Société LEX MJ S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a7ec13807d000878ba09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1