Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07319
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 22/07319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07319
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 22/07319
N° RG 22/07319 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS5T Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRASSE Au fond du 08 novembre 2016 RG : 12/05295 Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE Au fond du 06 Février 2020 RG 17/5625 Cour de Cassation Civ1 du 07 Septembre 2022 Pourvoi A20-20.826 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07319
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 22/07319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2023 N°2023/935 Rôle N° RG 22/07319 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOAL S.A. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07319
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70M 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07319 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVA AFFAIRE : [T], [L], [Z] [S] ... C/ [D] [UC] ... [Y] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07319
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/07319
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07319 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUB6 Décision déférée à la
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