Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07323
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/07323 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOAZ S.A.S.U. [1] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : - Me Arielle LACONI, avocat au bar
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ca other ca_rennes n° 22/07323
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/07323
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/07323 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLPG (Réf 1ère instance : 21/01548) M. [M] [S] Mme [V] [B] épouse [S] c/ M. [A] [O] M. [I] [O] M. [N] [O] Mme [L] [O] Mme [W] [O] SASU WEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 22/07323
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 22/07323
N° RG 22/07323 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS54 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne Au fond du 17 décembre 2021 RG : 1120002163 [M] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07323
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07323 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07323
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/07323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFIB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07323
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/07323
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07323 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUCI Décision déférée à la
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