Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/07333
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 22/07333
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07333 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS6Y [K] C/ Mutuelle UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU [Localité 13] [Localité 15] - UMGEGL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Octobre 2
-
ca other ca_rennes n° 22/07333
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 22/07333
2ème Chambre ARRÊT N°324 N° RG 22/07333 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLQI (Réf 1ère instance : 20/01441) (2) M. [V] [L] E.A.R.L. LES PINS C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défér
-
ca other ca_paris n° 22/07333
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/07333
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022-TJ hors JAF
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07333
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07333 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles