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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07338

    CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 22/07338

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07338 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS7C S.A.S.U. [5] C/ Organisme [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 30 Septembre 2022 RG : 16/00659

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef6a28bf9d42b6cc3463
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07338

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07338

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 68 Rôle N° RG 22/07338 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOCB S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonatha

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be0a2b128a2997685816
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07338

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07338

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07338 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 676508443465306bfc2a021c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07338

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/07338

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFM3 Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bdccd747404f50b4040
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07338

    CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 22/07338

    2ème Chambre ARRÊT N° 93 N° RG 22/07338 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLQ6 (1) S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. [T] [W] Mme [O] [L] épouse [W] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antér

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7457ebb0d05de38f1c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07338

    CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/07338

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUD5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79ae471d9f5effbdf2a14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1