Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 22/07343
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 22/07343
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07343 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRE SAS [1] C/ Consorts [O] CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07343
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 22/07343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFNJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07343
CA Lyon, 7 nov. 2022, RG 22/07343
N° RG 22/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS7K Nom du ressortissant : [M] [S] [S] C/ PRÉFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07343
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/07343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/638 Rôle N° RG 22/07343 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOCK Le SYNDICAT GÉNÉRAL FORCE OUVRIÈRE DES SALARIÉS DE LA RTM C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) MÉTROPOLITAINS - R
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