Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07344
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/07344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFNL Décision défé
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ca other ca_rennes n° 22/07344
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/07344
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07344 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRO [F] [X] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_aix_provence n° 22/07344
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 70 Rôle N° RG 22/07344 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOCM S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07344
CA Lyon, 7 nov. 2022, RG 22/07344
N° RG 22/07344 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS7L Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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