Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07345
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 22/07345
2ème Chambre ARRÊT N° 233 N° RG 22/07345 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRR (Réf 1ère instance : 20/00158) (2) Mme [J] [X] C/ S.A. COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dé
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ca other ca_aix_provence n° 22/07345
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/71 Rôle N° RG 22/07345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOCP S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07345
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 22/07345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/07345 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWW AFFAIRE : [P] [O] ... C/ S.C.I. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07345
CA Lyon, 7 nov. 2022, RG 22/07345
N° RG 22/07345 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS7M Nom du ressortissant : [L] [F] [F] C/ PRÉFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07345
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/07345
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUER Décision déf
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