Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07374
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/07374
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFSO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07374
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 22/07374
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 224 N° RG 22/07374 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLVT S.A.R.L. CETHO S.A.R.L. STACHE C/ S.A.R.L. AOC PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOFF ME KERMEUR Copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07374
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/07374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/336 Rôle N° RG 22/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOEU [F] [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07374
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/07374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/07374 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZ4 AFFAIRE : S.A.S. HORIZON MIF IMMO SAS C/ [Z], [G] [L] épouse [P] [T], [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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