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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07376

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/07376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d9a1cdc6046d4752405c
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07376

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 84 Rôle N° RG 22/07376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOEX S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be082b128a29976857f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07376

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 22/07376

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 652f791ab053208318995b27
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07376

    CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/07376

    1ère Chambre ORDONNANCE N°60 N° RG 22/07376 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLVY S.A.R.L. GROUPE PIERRES CONSEILS C/ M. [F] [D] Mme [Z] [E] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 64534d0a37f394d0f8f6670e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07376

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/07376

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/07376 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR2C AFFAIRE : Société SPL [Localité 4] METROPOLE ENERGIES C/ S.A.S. PAPREC FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c43cd747404f50b41f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07376

    CA Paris, 17 janv. 2023, RG 22/07376

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2022 Date de saisine : 27 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79bb2da31367c908eb795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1