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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/07377 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07377

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/07377

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 22/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOEZ [W] [D] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : 25/09/25 à : Me Lio

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a10c52dd73e0dd8f557
  • ca other ca_paris n° 22/07377

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/07377

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHP Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108683a041caba16ef5ab
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07377

    CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 22/07377

    6ème Chambre B ARRÊT N° 2 N° RG 22/07377 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLV2 Mme [B] [G] C/ M. [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAILLARD Me OBJILERE-GUILBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 659e49bf55379800088473cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1