Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07380
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 22/07380
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°21/2026 N° RG 22/07380 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLWC [4] ASSOCIATION C/ Mme [M] [Z] épouse [C] RG CPH : F 20/00059 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : à : C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07380
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/07380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/07380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOFB Ordonnance n° 2023/M180 S.A.R.L. EXO-LIGHT, anciennement dénommée SYNERGIE EXO-LIGHT, prise en la personne de son représentant légal Mr [L] [J] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07380
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/07380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/07380 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR2H AFFAIRE : S.A.S. TESSAN C/ S.A.S.U. SYNAPSE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juin 2022 par l
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