Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07389
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/07389
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [S] Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07389 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFVK Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/07389
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/07389
5ème Chambre ARRÊT N°-189 N° RG 22/07389 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLXG (Réf 1ère instance : 22/01393) Mme [W] [V] [O] M. [B] [D] [X] [O] C/ Mme [A] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_aix_provence n° 22/07389
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 94 Rôle N° RG 22/07389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOFX S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan AB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07389
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 22/07389
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07389 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUJA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07389
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/07389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/07389 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR23 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [M] [H] ME NOÉMIE CHARTIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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