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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/07412 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07412

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07412

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF3T Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff5ecdc6046d47109400
  • ca other ca_rennes n° 22/07412

    CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/07412

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL2O [8] C/ [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6c39cef394eb0f5d7a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07412

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/07412

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DEFERE DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/345 Rôle N° RG 22/07412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOID S.C.I. BFA C/ [V] [C] épouse [D] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent L

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a3ff8f427705d43ac1cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1