Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07422
CA Paris, 12 juin 2026, RG 22/07422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF74 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet
-
ca other ca_lyon n° 22/07422
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 22/07422
AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 22/07422 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTDP S.A. [1] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Octobre 2022 RG : F 19/00718 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MARS 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07422
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 22/07422
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Mai 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 octobre 2022 - N° rôle : F 19/00718 N° R.G. : 22/07422 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTDP AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles