Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07433
CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 22/07433
5ème Chambre ARRÊT N° 5 N° RG 22/07433 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5Y (Réf 1ère instance : 19/03763) Mme [W] [O] épouse [V] C/ S.A.S. SOCIETE THERMALE D'[Localité 9] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses
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ca other ca_lyon n° 22/07433
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 22/07433
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/07433 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTEE [I] C/ [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 20 Septembre 2022 RG : 16/1773 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07433
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/07433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUNV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07433
CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/07433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGBI Décision déférée à la Cour : Ordo
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