Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07434
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGCH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 22/07434
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/07434
5ème Chambre ARRÊT N°19 N° RG 22/07434 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL52 (Réf 1ère instance : 19/02452) E.U.R.L. C100EAU C/ S.C.I. KMP SCI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 22/07434
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/07434
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 200, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07434
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/07434
N° RG 22/07434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTEG Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 03 octobre 2022 S.D.C. [Adresse 7] C/ [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Septembre 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07434
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07434
OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR7I AFFAIRE : [C] [Y] [W] [H] épouse [Y] C/ SOCIÉTÉ INTRUM DEBT FINANCE AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07434
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 22/07434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/07434 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOKJ Ordonnance n° 2023/M040 M. [C], [B] [M] Représenté par Me Philippe BRUZZO, membre de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V], [H] [K]
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