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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07439

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07439

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGCX Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697afef2cdc6046d47108dc9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07439

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/07439

    N° RG 22/07439 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTEQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 septembre 2022 RG : 19/01086 ch 10 cab 10 H S.C.I. CLAUDIUS 2015 C/ S.A.S.U. GREEN CITY IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e3ffde28ee420711193

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