Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07533
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/07533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHJF Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 22/07533
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 22/07533
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE N° R.G. : N° RG 22/07533 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTLL Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 11 octob
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ca other ca_rennes n° 22/07533
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/07533
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°245/2025 N° RG 22/07533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMKB Mme [U] [V] C/ S.A.S. LES TERRASSES S.A.S. RG CPH : 21/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07533
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/07533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUWV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07533
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 22/07533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/29 Rôle N° RG 22/07533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOW7 [X] [Z] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire d
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