Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07565
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/07565
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (n ° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHOW Décision déférée à la
-
ca other ca_aix_provence n° 22/07565
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/07565 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZE Association [1] C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : - Me Anne laure PERIES de la
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07565
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/07565
N° RG 22/07565 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTN2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 octobre 2022 RG : 21/03433 ch 1 cab 01 B [G] C/ [I] [P] [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07565
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/07565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZM Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles