Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07603
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/07603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/96 N° RG 22/07603 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO3Y [N] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me Sophie CAÏS
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ca other ca_lyon n° 22/07603
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 22/07603
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07603 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTRS [T] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 12 Octobre 2022 RG : 20/00251 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07603
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/07603
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SÉCURITÉ SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ [T] [W], représenté par Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 N° RG 22/07603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIHN Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07603
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/07603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/07603 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOE AFFAIRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION DÉNOMMÉ HUGO CREANCES II C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
Raccourcis
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