Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07643
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/07643
N° RG 22/07643 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTVC Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 30 septembre 2022 RG : 22/00028 G.A.E.C. DE [Adresse 4] C/ Société JEANNET DEBIT LOIRE ELEVAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07643
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 22/07643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juil
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07643
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/07643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07643 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSSF AFFAIRE : COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [Adresse 5] Représenté par son syndic la SAS AGEN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07643
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/07643
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCC Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles