Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07652
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/07652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07652 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07652
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/07652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07652 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVD2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07652
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/07652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/07652 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSTX AFFAIRE : [I] C/ [D], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07652
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/07652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/386 Rôle N° RG 22/07652 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPAW [L] [W] épouse [M] [V] [M] C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS ALBERT 1ER Copie exécutoire délivrée le : à
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