Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07653
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/07653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - C
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ca other ca_lyon n° 22/07653
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 22/07653
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07653 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTVZ [7] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 12 Octobre 2022 RG : 17/0363 AU N
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ca other ca_versailles n° 22/07653
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 22/07653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/07653 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSTZ AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE DU CAMBRESIS C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la c
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ca other ca_aix_provence n° 22/07653
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 22/07653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 MAI 2025 N°2025/ 088 Rôle N° RG 22/07653 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPAX Société CITYA PALMEROSE IMMOBILIER C/ S.C.P. DONNET ET [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07653
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/07653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/07653 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSTZ AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE DU CAMBRESIS C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conse
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07653
CA Paris, 3 août 2023, RG 22/07653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 22/07653 No Portalis 352J-W-B7G-CXH3Y No MINUTE : Assignation du : 27 juin 2022 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 août 2023 DEMANDEUR - DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [A] [Z] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07653
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/07653
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEE Décision déf
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