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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/07680 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/07680

    CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 22/07680

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07680 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTXK [A] C/ S.A. [16] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Novembre 2022 RG : 19/02670 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f23e406d06a9f72e78bb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07680

    CA Paris, 7 juin 2023, RG 22/07680

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVJS Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6481791f5025cbd0f8b68544

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1